Informations légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document est un modèle général destiné à être adapté par Clos Tresoriane avec l'aide d'un conseil juridique avant toute mise en ligne définitive.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site et aux services proposés par Clos Tresoriane, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepte sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Clos Tresoriane propose une plateforme d'analyse et de gestion destinée à accompagner ses utilisateurs dans leurs décisions et leurs opérations courantes. Le contenu, les fonctionnalités et la disponibilité du service peuvent évoluer dans le temps, sans que cela constitue un engagement contractuel de maintien à l'identique.

Les informations, analyses ou estimations fournies via le service sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel, financier, juridique ou fiscal adapté à la situation particulière de chaque utilisateur.

3. Accès et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.

Clos Tresoriane se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions, sans préavis si la situation le justifie.

4. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction massive de données, toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers, et toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service (textes, visuels, logos, interfaces, structures) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Clos Tresoriane ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite sans accord préalable écrit.

6. Limitation de responsabilité

Clos Tresoriane met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du service, sans garantir une absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de délais. Dans les limites permises par la loi applicable, Clos Tresoriane ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier la pertinence des informations fournies par le service au regard de sa propre situation avant toute prise de décision.

7. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Clos Tresoriane peut, pour sa part, suspendre ou mettre fin à l'accès au service en cas de manquement aux présentes conditions, moyennant, lorsque les circonstances le permettent, une information préalable.

8. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l'évolution du service ou des obligations légales applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé à l'utilisateur de la consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont, sauf disposition légale contraire, soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Clos Tresoriane. À défaut de résolution amiable d'un différend, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun applicables.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact indiquées dans le pied de page du site.

Ce document constitue un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne tient pas lieu d'avis juridique et doit être revu et complété par Clos Tresoriane en fonction de son activité réelle et des réglementations qui lui sont applicables.