Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Clos Tresoriane collecte, utilise, conserve et protège les informations recueillies auprès des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication.
1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, Clos Tresoriane peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- Informations d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) transmises via nos formulaires de contact ou de demande de démonstration.
- Informations professionnelles fournies volontairement (société, fonction, secteur d'activité).
- Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) collectées de manière automatisée.
- Données transmises dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, lorsque celle-ci est activée sur un compte utilisateur.
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes d'information et de contact soumises via le site.
- Fournir, maintenir et améliorer les services proposés par Clos Tresoriane.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique de la plateforme.
- Communiquer des informations relatives aux services, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
3. Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement des données personnelles repose sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, sur le consentement de la personne concernée, sur le respect d'une obligation légale, ou sur l'intérêt légitime de Clos Tresoriane à assurer le fonctionnement et la sécurité de ses services.
4. Partage des données
Clos Tresoriane ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Les données peuvent toutefois être partagées avec :
- Des prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou l'exploitation du site et des services.
- Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure légale.
- Tout partenaire éventuel, uniquement dans le cadre strictement nécessaire à la fourniture des services et sous réserve d'engagements de confidentialité appropriés.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légaux applicables. Les critères de détermination de cette durée incluent la nature de la relation avec Clos Tresoriane, les exigences légales et les besoins opérationnels raisonnables.
6. Cookies et technologies similaires
Le site de Clos Tresoriane peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser ou de supprimer ces cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être affectées.
7. Sécurité des données
Clos Tresoriane met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant toutefois totalement sécurisée, une garantie absolue ne peut être apportée.
8. Droits des personnes concernées
Sous réserve de la réglementation applicable, toute personne dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Clos Tresoriane via les coordonnées indiquées dans la section « Contact » ci-dessous.
Il est également possible d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
9. Transferts de données
Si des données personnelles devaient être transférées en dehors de l'espace économique dans lequel elles ont été collectées, Clos Tresoriane s'engage à mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
10. Mineurs
Les services de Clos Tresoriane ne sont pas destinés aux personnes mineures. Clos Tresoriane ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale.
11. Modifications de la présente politique
Clos Tresoriane se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le présent site.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez adresser votre demande via les coordonnées figurant dans la section « Contact » du site.